La déclaration des œuvres copiées
Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les photocopies de page de livres, journaux et revues diffusées à ses étudiants.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou en ligne, mis à sa disposition par l’établissement, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Voir ci-contre les outils de déclaration des œuvres copiées proposés par le CFC .
Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de ces déclarations d’œuvres :
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