Photocopie
Pour recourir à la photocopie de publications, chaque établissement doit disposer d’un contrat avec le CFC.
Le contrat destiné aux établissements d’enseignement supérieur permet aux enseignants et aux étudiants de réaliser, pour leurs besoins pédagogiques, des photocopies de tous types de publications, françaises et étrangères : il s’agit ainsi de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues...
Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
- Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un étudiant au cours d’une année est limité : il est défini en fonction de la "tranche" du barème de redevances retenue par l’établissement et communiquée au CFC.
Voir ci-contre : Contrat (article 5 - conditions financières)
La redevance à acquitter
Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs dont les publications sont copiées, l’établissement verse chaque année une redevance au CFC.
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement, en fonction :
- du nombre d’étudiants inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un étudiant pendant l’année.
Voir ci-contre :
- Notice explicative du contrat (article 5 - conditions financières)
- La déclaration d’effectifs
La déclaration des œuvres copiées
Cette déclaration permet d’identifier les œuvres reproduites afin que le CFC puisse reverser les sommes qu’il perçoit aux auteurs et aux éditeurs des publications effectivement copiées.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les photocopies de page de livres, journaux et revues diffusées à ses étudiants.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou en ligne, mis à sa disposition par l’établissement, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Voir ci-contre les outils de déclaration des œuvres copiées proposés par le CFC .
Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de ces déclarations d’œuvres :
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