Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
- Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un étudiant au cours d’une année est limité : il est défini en fonction de la "tranche" du barème de redevances retenue par l’établissement et communiquée au CFC.
Voir ci-contre : Contrat (article 5 - conditions financières)