Modalités de répartition et de reversement des droits
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La répartition texte et image
La répartition texte et image
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
| Catégories de publications | Part moyenne texte (%) | Part moyenne image (%) | Remarques |
| L.1a Livres de poches L.1b Livres de poches fortement illustrés |
97,3 50 |
2,7 50 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
|
L.2a Livres scolaires et
|
70 85 |
30 15 |
|
| L.3 Littérature générale | 99,2 | 0,8 | |
| L.4 Livres universitaires et professionnels |
99,3 | 0,7 | |
| L.5 Livres pratiques | 50 | 50 | Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.6 Livres professionnels sciences et médecine |
100 | 0 | |
| L.7a BD, livres fortement illustrés L.7b Encyclopédie, atlas, cartes |
50 70 |
50 30 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.