Auteurs - Éditeurs

COPIES EXTERNES DIFFUSÉES DE MANIÈRE CIBLÉE :

- la copie des articles de presse diffusés à un nombre déterminé de personnes, extérieures à une organisation : clients, prospects, administrés... par mail ou via un espace sécurisé (avec authentification), par exemple.

COPIES MISES EN LIGNE SUR DES SITES WEB ET DES RÉSEAUX SOCIAUX :

- la copie des articles de presse mis en ligne par une organisation sur son site web ou un réseau social via son profil/compte public (organisation.fr, Facebook, LinkedIn, Twitter…).

REPUBLICATIONS DANS DES OUVRAGES PÉDAGOGIQUES :

- le CFC autorise l'organisme signataire à la publication d'un article ou d'un extrait d'article de presse dans un nouvel ouvrage pédagogique. Par ouvrage pédagogique, on entend une nouvelle œuvre éditoriale destinée à l’enseignement, tels que les manuels scolaires ou livres universitaires, publiés sous format papier et/ou numérique, ainsi que les plateformes éducatives ;

- cette exploitation peut concerner un article de presse dans son intégralité, un extrait d’article, une infographie, un graphique, un schéma ou encore la couverture d’une publication de presse.

COPIES EXTERNES DIFFUSÉES DE MANIÈRE CIBLÉE :

- la communication d’articles ou d’extraits d’articles est réalisée dans le cadre de l’activité professionnelle de l'utilisateur mais ne constitue pas l’activité principale de l’utilisateur ni un service commercial.

COPIES MISES EN LIGNE SUR DES SITES WEB ET DES RÉSEAUX SOCIAUX :

- la communication d’articles ou d’extraits d’articles est réalisée dans le cadre de l’activité professionnelle de l’utilisateur mais ne constitue pas son activité principale ni un service commercial ;

- l’autorisation de mise en ligne est valable pour la durée du contrat d’autorisation. Tout contenu devra être retiré à la fin du contrat d’autorisation.

 REPUBLICATIONS DANS DES OUVRAGES PÉDAGOGIQUES :

- la publication de l’article ou extrait peut se faire au moyen d’une ressaisie et mise en forme nécessaire à l’intégration dans la nouvelle œuvre éditoriale. Toute mise en forme ou césure doit être réalisée dans le respect du droit moral de l’auteur.

COPIES EXTERNES DIFFUSÉES DE MANIÈRE CIBLÉE :

- à partir de la redevance par article choisie par l'éditeur pour les copies numériques internes professionnelles (6 tarifs entre 0,40 € et 4 €), des abattements s’appliquent pour l'utilisateur en fonction du nombre de destinataires des copies d'articles de presse diffusées en externe : 

    (Au delà de 10 000 destinataires : nous consulter)

COPIES MISES EN LIGNE SUR DES SITES WEB ET DES RÉSEAUX SOCIAUX :

REPUBLICATIONS DANS DES OUVRAGES PÉDAGOGIQUES :

- l'éditeur choisit un tarif sur la grille ci-dessous pour chaque type de contenus pouvant faire l’objet de republications : extraits d’article de presse/article de presse en intégralité/couverture/infographie.