Notice Répartition
Quels sont les usages autorisés ?
Quels sont les usages autorisés ?
L’accord national conclu depuis 2006 avec les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ainsi que les contrats d’autorisation signés avec les établissements hors tutelle des ministères et les organismes de formation, permettent aux enseignants d'utiliser des extraits de publications notamment dans le cadre d'une diffusion numérique, à l’intention de leurs élèves, étudiants, stagiaires et ils prévoient des déclarations des œuvres utilisées dans ce cadre.
Ces dispositifs contractuels couvrent :
> La diffusion numérique d'extraits d'œuvres dans le cadre d'une activité d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, réalisée sous la responsabilité d’un établissement donné :
- via un réseau sécurisé : plateforme pédagogique, ENT (Espace Numérique de Travail);
- par tout autre moyen, tels que messagerie électronique, visioconférence, support amovible (clé USB, CD-Rom, etc.), vidéo-projecteur, tableau blanc numérique, ordinateur, tablette, etc ;
> Ainsi que les usages suivants :
- lecture, récitation, dictée, etc. ;
- élaboration de documents, telles que la préparation des supports de cours par les enseignants ou la réalisation de travaux par les apprenants ;
- diffusion numérique d'extraits d’œuvres dans le cadre d'examens, de concours, de colloques, de conférences ou de séminaires.