Comment est établie la rémunération des ayants droit ?

- dans le cadre des contrats qu’il signe avec les utilisateurs pour ces usages pédagogiques, le CFC perçoit des redevances qu’il reverse aux ayants droit sur la base des déclarations d'œuvres fournies par les établissements.

- elles sont établies sur la base de la Grille Générale de Référence et de ses modalités de mise en œuvre, définies par les ayants droit au sein des instances du CFC. Cette grille prévoit un tarif pour chacune des 7 catégories de livres et des 7 catégories de presse qui y sont définies.