Notice Répartition
Qu'est-ce que le droit d'opposition ?
Qu'est-ce que le droit d'opposition ?
Les éditeurs qui ne souhaiteraient pas que l’utilisation de leurs œuvres soit couverte par les licences signées par le CFC, peuvent sortir de ce dispositif en exerçant leur droit d’opposition. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire ci-dessous.
Dans ce cas, l’usage de leurs publications relèvera du régime de l’exception au droit d’auteur, tel que décrit ci-dessus, et ne sera pas rémunéré par le CFC
Exercer votre droit d'opposition