Notice Répartition
Quelles sont les conditions d'utilisation ?
Quelles sont les conditions d'utilisation ?
- seuls des extraits d’œuvres peuvent être utilisés, avec un maximum de 10 % du contenu de la publication dans le cas des œuvres conçues à des fins pédagogiques :
- La diffusion des extraits d’œuvres doit être limitée à un établissement donné;
- le titre de la publication, l'auteur et l'éditeur, doivent être systématiquement mentionnés lors de son utilisation ;
- les utilisations permises ne doivent donner lieu à aucune exploitation commerciale.
- le titre de la publication, l'auteur et l'éditeur, doivent être systématiquement mentionnés lors de son utilisation ;
- les utilisations permises ne doivent donner lieu à aucune exploitation commerciale.