Notice Répartition
Droits pour les copies numériques professionnelles
Droits pour les copies numériques professionnelles
Les contrats d'autorisation de reproduction numériques d'œuvres protégées comporte l'obligation, pour l'organisation, d'identifier, et donc de déclarer, les publications copiées. C'est pourquoi, dans la majorité des cas, tout versement d'une redevance prévue par ces contrats s'accompagne de la liste des œuvres correspondantes.
Après prélèvement de ses frais de gestion, le CFC répartit ensuite les sommes qu'il a perçues au titre des copies numériques professionnelles des publications identifiées et déclarées par les organisations en fonction :
- du nombre total d'articles par publication copiée ;
- de la tarification par article associé à chaque publication et choisi par l'éditeur.
Une somme est ainsi attribuée à chacune des publications copiées par les organisations.
Après prélèvement de ses frais de gestion, le CFC répartit ensuite les sommes qu'il a perçues au titre des copies numériques professionnelles des publications identifiées et déclarées par les organisations en fonction :
- du nombre total d'articles par publication copiée ;
- de la tarification par article associé à chaque publication et choisi par l'éditeur.
Une somme est ainsi attribuée à chacune des publications copiées par les organisations.