Les principes de répartition
Les principes de répartition
À la différence des autres gestions exercées par le CFC, les perceptions au titre de la copie privée ne s’accompagnent d’aucune déclaration d’usage ou d’œuvres copiées.
C'est pourquoi, afin de définir les modalités de répartition de ces redevances, un groupe de travail rassemblant des représentants des éditeurs de presse a approuvé la réalisation d'une étude sur les usages de la presse par les détenteurs de supports numériques soumis à copie privée.
Les résultats de cette étude ont permis d'identifier les contenus copiés (texte et image) et la part de ces derniers pour chacune des 5 grandes familles de presse : la Presse nationale d'actualité (PNA), la Presse régionale d'actualité (PRA), la Presse magazine d'actualité (PMA), la Presse magazine thématique et spécialisée (PMTS), et la Presse technique professionnelle (PTP).
Ainsi, sur la base de cette étude, le CFC a pu déterminer la part de redevances à attribuer à chacune de ces familles de presse comme l'indique le schéma ci-dessous :
