PHOTOCOPIE
La redevance à acquitter
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, l'organisme signataire acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Il s'agit d'une redevance annuelle par établissement qui tient compte de sa situation géographique (proche ou éloignée d'un site universitaire) et du nombre de photocopieurs dont il est équipé.
Voir ci-contre : Annexe 1 du contrat : Barème Général de Redevances
Il s'agit d'une redevance annuelle par établissement qui tient compte de sa situation géographique (proche ou éloignée d'un site universitaire) et du nombre de photocopieurs dont il est équipé.
Voir ci-contre : Annexe 1 du contrat : Barème Général de Redevances