PHOTOCOPIE
Les conditions à respecter
- La reproduction intégrale d'une publication est interdite. Le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10 % du contenu d'un même ouvrage. Dans le cas des journaux et périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 20 % du contenu d'une même publication de presse.
- Certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites.
- Certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites.
- La photocopies de panoramas de presse et de supports de cours n'est pas autorisée.
La reproduction de panoramas de presse et de supports de cours est exclue du champ d'autorisation du contrat.
- Une affiche fournie par le CFC, précisant les limites d'autorisation de la convention et la liste des publications ne pouvant pas faire l'objet de reproductions, doit être apposée en évidence dans l'établissement concerné.