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Les publications concernées
Pour les copies papier :
Toutes les publications sont concernées : toute la presse (journaux et périodiques) et tous les livres, français et étrangers, pour leurs éditions papier et numériques.Pour les copies numériques :
Les publications françaises et étrangères concernées sont celles dont le CFC gère les droits et qui appartiennent aux 2 répertoires suivants :- Répertoire BioMed du CFC : pour les publications françaises et internationales ainsi que les publications françaises scientifiques, techniques et médicales ;
- Répertoire IPRO du CFC (International Publishers Rights Organisation) : pour les publications internationales scientifiques, techniques et médicales.
Pour le cas spécifique des copies de contenus diffusées en externe sous format numérique et de manière proactive par l'entreprise signataire, à des professionnels de santé et/ou à ces derniers dans le cadre de congrès, colloques, séminaires ou pour de la formation, les publications concernées sont celles du Répertoire BioMed externes numeriques du CFC.