Copies externes ciblées
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La déclaration à effectuer
Cette déclaration permet de facturer l’organisation et de reverser aux ayants droit des publications utilisées les sommes qui leur reviennent.
2 fois par an, le 15 mars et le 15 septembre, l'organisation doit fournir pour chaque article ayant fait l'objet d'une rediffusion externe ciblée :
- le titre de la publication dont est issu l'article
- le titre de l’article et le nom de son auteur
- sa date de parution
- le nombre de destinataires de la copie de l'article
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un espace sécurisé