Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2707607363 GAUDEMET / MOLINIER Finances publiques. 1, Budget, trésor + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707616141 BEIGNIER / BLERY Cours d'introduction au droit : cours, thèmes de travaux dirigés, méthodologie, lexique - LMD + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2707616613 Annales corrigées du Score IAE-Message + LGDJ MONTCHRESTIEN
VEDEL Sources idéologiques de la Constitution de 1958 (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275031510 CHAMPEIL-DESPLATS [DIR] / FERRE [DIR] / ARNAUD / BARUCH / BAZEX / [ET AL] Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE. RECHERCHES ET TRAVAUX
2707616974 BEIGNIER / BLERY Introduction au droit + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
227503031X BRAUD Sociologie politique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275033181 CHEVALLIER Etat post-moderne (L') + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE. SERIE POLITIQUE
2707616508 PINON [DIR] / PRELOT [DIR] Droit constitutionnel d'Adhémar Esmein : actes du colloque..., 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN GRANDS COLLOQUES
2275036377 VOIRIN / GOUBEAUX Droit civil. 1, Introduction au droit : personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUELS
2707615110 NOBLE Anglais : droit, science politique, licence et master + LGDJ MONTCHRESTIEN LANGUES APPLIQUEES
2275037160 GROVE-VALDEYRON [DIR] / BLANQUET [DIR] / DUSSART [DIR] Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707616664 BINET Droit médical + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
2707614440 MAILLARD DESGREES DU LOU [DIR] Evolutions de la souveraineté : actes du colloque, Université d'Angers, faculté de droit, d'économie et de gestion, 13 et 14 janvier 2005 (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN COLLECTION GRANDS COLLOQUES
2275034498 HAMON / WIENER Justice constitutionnelle en France et à l'étranger (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN SYSTEMES. DROIT
227503157X AMSON Histoire constitutionnelle française : de la prise de la Bastille à Waterloo + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275035451 DEUMIER Introduction générale au droit + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
270761629X COHENDET Epreuves en droit public : conseils et modèles (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN METHODES DU DROIT
2275037888 GAUDEMET Droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2916606572 GUILLAUME [DIR] / DERMIT-RICHARD [DIR] Football et droit + LGDJ MONTCHRESTIEN COLLOQUES & ESSAIS
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