Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110053224 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2001, prévisions 2002 et 2003 : rapport septembre 2003 + COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
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2110053720 DAUCE Agriculture et monde agricole + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. ECONOMIE
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2110054190 MAIGRET [DIR] Communication et médias + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110054220 BRECHON France aux urnes : soixante ans d'histoire électorale (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. INSTITUTIONS
2110054808 OCTOBRE Loisirs culturels des 6-14 ans + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) QUESTIONS DE CULTURE
2110054905 Constitution française du 4 octobre 1958 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DOCUMENTS D'ETUDES. DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
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2110055502 STASI [DIR] Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis au Président de la République le 11 décembre 2003 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110055650 FERRANDON [DIR] Politique économique et ses instruments + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110055723 MONTALEMBERT [DIR] Protection sociale en France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110055952 CONSEIL D'ETAT Un siècle de laïcité : rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES ET DOCUMENTS
2110056487 ARTUS / CETTE / CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE Productivité et croissance + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110056878 CAHUC / DEBONNEUIL Productivité et emploi dans le tertiaire + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110057238 ARKWRIGHT / BARON / BOEUF / [ET AL] Institutions de la France (Les) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE
2110058005 PREMIER MINISTRE / MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, 2004-2008 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS OFFICIELS
2110058153 BOYER / DEHOVE / PLIHON Crises financières + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
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