Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2233005988 KISS / BEURIER Droit international de l'environnement + A. PEDONE (EDITIONS) ETUDES INTERNATIONALES
2247011705 FEUER / CASSAN Droit international du développement + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2130429440 VIRALLY Droit international en devenir : essais écrits au fil des ans + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE PUBLICATIONS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES DE GENEVE
2233007115 PELLET / BAETENS / MILANOVIC / TZANAKOPOULOS Droit international entre souveraineté et communauté (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) DOCTRINE(S)
2845970463 CHEMILLIER-GENDREAU Droit international et démocratie mondiale : les raisons d'un échec + TEXTUEL DISCORDE
2233005279 Droit international et diversité des cultures juridiques + A. PEDONE (EDITIONS) SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
2275017143 CARREAU / JUILLARD Droit international économique + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
224707409X CARREAU / JUILLARD Droit international économique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224708690X CARREAU / JUILLARD Droit international économique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2233005635 SOREL [ED] Droit international économique à l'aube du XXème siècle : en hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard (Le) + A. PEDONE (EDITIONS) CAHIERS INTERNATIONAUX
2233005902 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL Droit international face aux enjeux environnementaux (Le) + A. PEDONE (EDITIONS)
2842001605 DEYRA Droit international humanitaire + GUALINO EDITEUR CARRES. LES CARRES SUP
2233003721 ASCENSIO [DIR] / DECAUX [DIR] / PELLET [DIR] / CEDIN-PARIS X [ED] Droit international pénal + A. PEDONE (EDITIONS)
2707603643 MAYER Droit international privé + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2856230377 REVILLARD Droit international privé et pratique notariale + REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
2856230032 REVILLARD Droit international privé et pratique notariale + REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
2130415040 COMBACAU / ALLAND / JEANCOLAS Droit international public + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. EXERCICES CORRIGES
2275015884 QUOC DINH / DAILLIER / PELLET Droit international public + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
2247042767 DECAUX Droit international public + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
2247025722 DECAUX Droit international public + DALLOZ (EDITIONS)
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