Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2707601535 HAURIOU / GICQUEL / GELARD Droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN
2297013507 ACQUAVIVA Droit constitutionnel et institutions politiques + GUALINO EDITEUR FAC-UNIVERSITES. MEMENTOS LMD
2717848630 GUILLENCHMIDT Droit constitutionnel et institutions politiques + ECONOMICA
202106171X DUHAMEL Droit constitutionnel et institutions politiques + EDITIONS DU SEUIL SCIENCES HUMAINES
2707617547 GICQUEL / GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PUBLIC
2021120597 DUHAMEL / TUSSEAU Droit constitutionnel et institutions politiques + EDITIONS DU SEUIL SCIENCES HUMAINES
2275003126 ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN PREPARATION A L'EXAMEN
2275003878 ARDANT Droit constitutionnel et institutions politiques : conseils, exercices + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2842008456 BREILLAT / CHAMPAGNE / THOME Droit constitutionnel et institutions politiques : examens 2006 + GUALINO EDITEUR ANNA DROIT LMD
2020228424 DUHAMEL Droit constitutionnel et politique + EDITIONS DU SEUIL SCIENCE POLITIQUE
224703912X CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique + ARMAND COLIN - U. DROIT U. DROIT
2200014120 CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique + ARMAND COLIN U. DROIT
2020377977 DUHAMEL Droit constitutionnel. 1, Le pouvoir politique en France + EDITIONS DU SEUIL POINTS. ESSAIS
2247070981 VIVANT / BRUGUIERE Droit d'auteur + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2297015011 FOREST Droit d'auteur et droits voisins + GUALINO EDITEUR DROIT EN ACTION
2731401451 SAVELLI Droit dans le souvenir (Le) + PUAM - PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
2091904333 ASSIER-ANDRIEU Droit dans les sociétés humaines + NATHAN UNIVERSITE ESSAIS ET RECHERCHES. SCIENCES SOCIALES
2707611778 BORGETTO / LAFORE Droit de l'aide et de l'action sociales + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
2721205668 GAVALDA [DIR] / PIASKOWSKI [DIR] / SIMON Droit de l'audiovisuel : cinéma, télévision, vidéo, multimédia + LAMY - EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
2744619493 PONTIER / VALETTE Droit de l'entreprise, BTS industriels 1ère et 2ème année économie-gestion + FONTAINE PICARD FONTAINE PICARD
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