Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
NF EN ISO 9001 (Novembre 2008) : Systèmes de management de la qualité, exigences + AFAC - AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
2130510299 Protection de la vie privée dans la société d'information. 1 + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE CAHIER DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
2204032913 Bible en français courant + EDITIONS DU CERF
2705613811 Systèmes de signes : textes inédits en hommage à Germaine Dieterlen + HERMANN (EDITEURS DES SCIENCES ET DES ARTS) ACTUALITES SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELLES
2711857042 Turner et ses peintres : album de l'exposition + RMN - REUNION DES MUSEES NATIONAUX ALBUM
NF EN ISO 14001 (Décembre 2004) : Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation + AFAC - AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
2218926903 Espagnol 4ème : El nuevo cuenta conmigo : DVD audio + livret pédagogique + HATIER
2845863993 Coopérer au début du XXIème siècle : pourquoi ? comment ? questions sans préjugés : actes de la conférence nationale des 16, 17 et 18 septembre 2002 + KARTHALA EDITIONS COOPERATION INTERNATIONALE
2845868588 Droit en action (Le) + KARTHALA EDITIONS CAHIERS D'ANTHROPOLOGIE DU DROIT
2877302407 Cent ans de pensée au Japon. 2 + P. PICQUIER
2908274140 Grandes clauses des contrats internationaux (Les) + FORUM EUROPEEN DE LA COMMUNICATION FEDUCI
2247078206 Code civil 2009 + DALLOZ (EDITIONS) CODES DALLOZ
2919875035 Parenté spirituelle : textes rassemblés et présentés + EAC - ARCHIVES CONTEMPORAINES (EDITIONS DES) ORDRES SOCIAUX
9231021370 Many voices, one world : communication and society, today and tomorrow + UNESCO EDITIONS
9264029141 Comprendre de cerveau : naissance d'une science de l'apprentissage + OCDE - ORGANISATION COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9284200202 Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires : entrée en vigueur le 1er juillet 2007, révision 2007 + ICC SERVICES- CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
2110685522 Economie française : comptes et dossiers : rapport sur les comptes de la Nation 2009 (L') + INSEE - INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES REFERENCES
Regards sur la peinture. 87, Poussin + FABBRI (EDITIONS)
9264124039 Model double taxation convention on estates and inheritances and on gifts + OCDE - ORGANISATION COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9264138390 Taxation and the environment 1993 : complementary policies + OCDE - ORGANISATION COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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