Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2711120503 Etudes offertes à Pierre Bellet + LITEC (EDITIONS)
2281123243 CHABANOL [ED] Code de justice administrative + MONITEUR (EDITIONS LE)
2130523595 VIGIER Seconde République (La) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE ?
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