Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2130435971 DUVERGER Institutions politiques et droit constitutionnel. 1, Grands systèmes politiques + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS SCIENCE POLITIQUE
2130372767 REUTER / GROS Traités et documents diplomatiques + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130505848 CARBONNIER Droit civil. 3, Les biens + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130558917 SUDRE / MARGUENAUD / ANDRIANTSIMBAZOVINA [ET AL] Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130574173 SUDRE / MARGUENAUD / ANDRIANTSIMBAZOVINA / [ET AL] Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (Les) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130571905 VERPEAUX / ROBLOT-TROIZIER / VIDAL-NAQUET / [ET AL] Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130583148 BERGE ROBIN-OLIVIER Droit européen : Union européenne, Conseil de l'Europe + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130573460 AMBROISE-CASTEROT / BONFILS Procédure pénale + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130579051 MARINO Droit de la propriété intellectuelle + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2130505120 CARBONNIER Droit civil : introduction + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130516564 BERGEL Méthodologie juridique + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130516572 PONCELA Droit de la peine + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130519148 CARBONNIER Droit civil. 2, La famille, l'enfant, le couple + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130521991 DE LEYSSAC / PARLEANI Droit du marché + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130442196 RIVERO Libertés publiques. 1, Les droits de l'Homme + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PUBLIC
213049577X DRAGO Contentieux constitutionnel français + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PUBLIC
2130450121 SUEUR Histoire du droit public français XVème-XVIIIème siècle : la genèse de l'Etat contemporain. 1, La Constitution monarchique + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PUBLIC
2130415040 COMBACAU / ALLAND / JEANCOLAS Droit international public + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. EXERCICES CORRIGES
2130517552 BELY Relations internationales en Europe : XVIIème et XVIIIème siècles + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. HISTOIRE
2130514774 WERTH Histoire de l'Union soviétique : de l'Empire russe à l'Union soviétique (1900-1990) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. HISTOIRE
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