Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2130553281 PACTEAU Traité de contentieux administratif + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DROIT FONDAMENTAL. TRAITES
2851010360 LEBOUTEUX / GUIBAUD Traité de couverture traditionnelle : histoire, matériaux, techniques + VIAL H. (EDITIONS)
2040002227 HOSCH Traité de dessin de construction du meuble + DUNOD
2247110231 GONOD [DIR] / MELLERAY [DIR] / YOLKA [DIR] Traité de droit administratif. 1 + DALLOZ (EDITIONS) TRAITES DALLOZ
2275017321 LAUBADERE / GAUDEMET Traité de droit administratif. 2, Droit administratif des biens + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275032479 GHESTIN [DIR] / VINEY Traité de droit civil : introduction à la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
227500176X VINEY Traité de droit civil : les conditions de la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275005129 GHESTIN [DIR] / GOUBEAUX Traité de droit civil. 1, Introduction générale + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275007407 GHESTIN [DIR] / GOUBEAUX [DIR] Traité de droit civil. 1, Introduction générale + LGDJ - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
GHESTIN Traité de droit civil. 2, Les obligations. Contrat : formation + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275005986 GHESTIN [DIR] / VINEY Traité de droit civil. 2-3, Introduction à la responsabilité + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275030522 VINEY / JOURDAIN Traité de droit civil. 2006, Les conditions de la responsabilité : dommage, fait régénérateur, régimes spéciaux + LGDJ MONTCHRESTIEN TRAITE
2275007881 GOUBEAUX / GHESTIN [DIR] Traité de droit civil. 4, Les personnes + LGDJ MONTCHRESTIEN
BARTHELEMY / DUEZ Traité de droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS)
2254984063 MERLE / VITU Traité de droit criminel. 1, Problèmes généraux de la science criminelle; Droit pénal général + CUJAS TRAITES CUJAS
2080351230 APPELDORFER [DIR] Traité de l'alimentation et du corps + FLAMMARION
2952565856 BOUTILLIER / DAVID / FOURNIER Traité de l'artisanat et de la petite entreprise + EDUCAWEB
226615432X ARISTOTE / AURIOL [TRAD] Traité de l'âme (Le) + POCKET AGORA. SCIENCES HUMAINES
2246540615 JULLIEN Traité de l'efficacité + GRASSET ET FASQUELLE EDITIONS
2275007903 LAFERRIERE Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux + LGDJ MONTCHRESTIEN
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