Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2247116116 HALPERIN Portraits du droit indien + DALLOZ (EDITIONS) A DROIT OUVERT
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2846752060 MOSSUZ-LAVAU Argent et nous (L') + LA MARTINIERE (EDITIONS DE)
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2724612124 NADEAU / BELANGER / LEWIS BECK / [ET AL] Vote des Français de Mitterrand à Sarkozy : 1988-1995-2002-2007 (Le) + PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES COLLECTION ACADEMIQUE
270116253X BATAILLE / BAZOT / BREIBON / [ET AL] Physique Terminale S : programme 2012 + BELIN
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2223109039 GUDULE / COLLIN [ILL] / RIOULT [ED] Stars de l'amour : fichier pédagogique (Les) + MDI EDITIONS HISTOIRES EN POCHE
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