Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110062827 PREMIER MINISTRE, SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT / CONSEIL D'ETAT Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
FONTENEAU Paie : droit du travail et charges sociales (La) + GERESO (EDITIONS) MANUEL PRATIQUE
2306000182 COURET [DIR] / MALECKI [DIR] Défis actuels du droit financier (Les) = Current challenges of financial law (The) + JOLY EDITIONS PRATIQUE DES AFFAIRES
271011738X ARCUCCI-PONCHET / BETTINI / CHANDENIER MONTIEL / [ET AL] Guide des établissements d'accueil de la Petite enfance (Le) + ESF EDITEUR
2843714699 BERDAGUET-BOUTET / JAQUET / KOLIVANOFF / [ET AL] Réussir son concours AS-AP 2010 : tout-en-un + ESTEM DE BOECK DIFFUSION
2732030406 SACHER Rivière en activité (La) + SORBIER (LE) EN ACTIVITE
2841563138 LEJONC Deux géants (Les) + EDITIONS DU ROUERGUE JEUNESSE
2878332636 SHAPIRO / CARRER [ILL] / BONHOMME [TRAD] Sam, le chien des rues + CIRCONFLEXE
2701144647 BENCHETRIT / SABATHIE / DAUTREMER [ILL] Préhistoire, comment c'était ? (La) + BELIN QUESTIONS DE JUSTINE
2841662500 SADAT Jardin de Babaï (Le) + GRANDIR (EDITIONS)
2841812545 ALESSI / BATTUT [ILL] Une fleur, un caillou + VALBERT BILBOQUET CLIN D'OEIL
2753400202 VERJEAUX / POULLILIAN Samu l'escargot + A CONTRARIO JEUNESSE
2844551521 CARLAIN / BADEL [ILL] Pépé de mon pépé (Le) + ELAN VERT (L')
2916831010 Prud'hommes : 200 ans, quel avenir ? Quel mode d'emploi ? : témoignages + A2C MEDIAS
2742768289 GRUMBERG / WYART [ILL] Mon étoile + ACTES SUD HEYOKA JEUNESSE
2218930749 RIPOLL S'entraîner en maths CE1, 7-8 ans + HATIER TOUT SAVOIR
2011176050 ODGERS / GALLIOT [TRAD] Corps humain, cycles 2 et 3 : niveau de lecture 3 (Le) + HACHETTE EDUCATION TOUS LECTEURS !
2218945959 COURDENT [DIR] / DESSOBRY [DIR] / FERIATI / BECK / HYVON Sciences expérimentales et technologie, CE2 : cahier de l'élève + HATIER CAHIERS DE LA LUCIOLE
2297011342 JEANNET Essentiel de l'anglais professionnel : guide de survie pour l'étudiant (L') + GUALINO EDITEUR CARRES
2711847322 LE BRETON Du verbe à l'écrit : de l'écriture en Mésopotamie + RMN - REUNION DES MUSEES NATIONAUX CHERCHEURS D'ART
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