Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2247037623 HOBBES / TRICAUD [TRAD] Léviathan : traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile + DALLOZ (EDITIONS) BIBLIOTHEQUE DALLOZ
2247037380 BART Histoire du droit + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247036724 BADIE / SMOUTS Retournement du monde (Le) + DALLOZ (EDITIONS) AMPHITHEATRE
224703666X CASTALDO Introduction historique au droit + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2247036570 VILLIERS Dictionnaire de droit constitutionnel + ARMAND COLIN CURSUS
2247036422 Mélanges François Terré : l'avenir du droit + DALLOZ (EDITIONS)
2247036295 Juge entre deux millénaires : mélanges offerts à Pierre Drai + DALLOZ (EDITIONS)
2247035752 HESS-FALLON / SIMON Droit du travail + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247034888 CHEVALLIER Etat (L') + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT
2247034713 COLARD Relations internationales de 1945 à nos jours + ARMAND COLIN U. DROIT
2247034373 OPPETIT Philosophie du droit + DALLOZ (EDITIONS)
2247033741 HESS-FALLON / SIMON Droit civil + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE MEMOIRE
2247033733 OLIVA Droit constitutionnel : libertés + DALLOZ ET SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247033709 FIESCHI-VIVET Droit du travail + SIREY COURS ELEMENTAIRE, DROIT, ECONOMIE
2247033318 DEBBASCH / PONTIER Introduction à la politique + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247033296 LAVROFF Droit constitutionnel de la Vème République + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
224703313X BERGEL Théorie générale du droit + DALLOZ (EDITIONS) METHODES DU DROIT
2247032761 JACQUOT / PRIET / [ET AL] Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247031900 GELEDAN / GODFROY / GROLLEAU / [ET AL] Dictionnaire des idées politiques + SIREY SYNTHESE +
224703182X BIDEGARAY / EMERI Responsabilité politique (La) + DALLOZ (EDITIONS) CONNAISSANCE DU DROIT. DROIT PUBLIC
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