septembre
2010
À l'occasion du reversement des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs, nous vous présentons, dans cette lettre, les principales catégories de publications utilisées par les enseignants, ainsi que les modalités pratiques de cette redistribution.
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Dans le cadre du contrat conclu avec le CFC, votre établissement acquitte une redevance annuelle et adresse périodiquement des informations sur les œuvres photocopiées par les enseignants.
À l'occasion du reversement des droits de copie aux auteurs et aux éditeurs, nous vous présentons, dans cette lettre, les principales catégories de publications utilisées par les enseignants, ainsi que les modalités pratiques de cette redistribution.
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