Non, bien sûr que non, même si l’on pourrait être tenté de le croire en constatant la rapidité avec laquelle l’entreprise californienne s’est organisée pour tenter de mettre en échec la transposition expresse par la France (loi du 24 juillet 2019 publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019) des dispositions de la Directive du 17 avril 2019 qui a instauré le droit voisin des agences et éditeurs de presse.
Une contestation qui aura été préparée bien en amont, soyons-en certains. Souvenons-nous : Google a tenté pendant toute la durée des travaux de discussion du texte européen de réduire la portée de celui-ci sur de nombreux sujets et y est sans doute parvenu en dépit de la pugnacité des parlementaires européens, puis de la célérité du législateur français.
Désigné comme redevable emblématique du nouveau droit, Google refuse d’en être le payeur, ce qui ne saurait étonner compte tenu de ses états de service tout au long de la préparation du texte.
Cela étant, les moteurs de recherche ne constituent pas les seuls prestataires de services de la société de l’information auxquels le droit voisin des agences et éditeurs de presse est opposable et il serait regrettable d’oublier les autres acteurs potentiellement concernés.
Ce nouveau droit, nous l’avons déjà écrit, est complexe à appréhender sur le plan juridique. Nous avons identifié de nombreuses zones de risque de conflit avec les redevables dont il peut sembler aujourd’hui aussi difficile de s’extraire que de la forêt de Luiz Zerbini en couverture de cette Lettre d’information.
Premier État européen à transposer ce droit voisin en droit national, la France n’a pas pour autant transposé la totalité de la Directive ; le législateur français s’apprête à remettre l’ouvrage sur le métier et devra à nouveau travailler à la modification du code de la propriété intellectuelle.
L’avance prise et l’expérience acquise pourraient ainsi être mises à profit pour modifier et compléter le dispositif adopté, en précisant l’objet même du droit voisin et en ajustant les modalités de sa mise en œuvre.
L’entreprise Google n’a pas renoncé aux contenus de presse car ils lui sont nécessaires ; qu’elle en paie le prix de l’utilisation !
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général - Gérant
Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Google et le droit voisin ou la naissance d’un mauvais feuilleton
Photocopies d’œuvres protégées : le CFC reverse 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs du livre et de la presse
Une rentrée sous le signe de la communication
Dans les lycées : une rentrée sous haute surveillance
Copies internes professionnelles de publications : intensification des actions envers les entreprises et les administrations
Actualités juridiques françaises et européennes
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