72 % des lectures de presse sont numériques en 2020, a révélé le 31ème Observatoire de la Presse et des Médias organisé par l’ACPM (Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias) le 29 avril dernier.
95 % des droits perçus par le CFC pour des usages professionnels de presse ont concerné des reproductions et rediffusions numériques en 2020, les usages papier étant devenus résiduels dans l’univers professionnel depuis plusieurs années.
Nous savons que le numérique est un accélérateur de l’utilisation des contenus protégés parce que la simplicité de reproduction et de rediffusion ainsi que la qualité des copies produites facilitent le partage de ces contenus. En outre, l’évolution des usages est en permanence challengée par celle des technologies et la multiplicité des possibilités offertes.
Le CFC a mis en place depuis près de 20 ans des dispositifs contractuels permettant d’encadrer les usages numériques professionnels des entreprises, administrations et autres organisations. Pendant longtemps, ces reproductions et rediffusions sont restées internes aux entreprises, principalement sous forme de panoramas de presse. Les usages ont ensuite commencé à se diversifier à mesure que la production des contenus numériques s’est développée. Le CFC a complété son offre contractuelle en proposant aux organisations des contrats autorisant des usages moins structurés avec des formules simplifiées pour le paiement des droits aux auteurs et aux éditeurs.
Des besoins de transmissions des reproductions d’articles à des personnes extérieures aux organisations se sont peu à peu fait sentir et la nécessité de nouvelles solutions de gestion collective des droits est apparue pour permettre aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces utilisations et d’apporter la sécurité juridique aux utilisateurs. Certaines de ces pratiques pouvant auparavant être autorisées dans le cadre des licences relatives aux copies papier, il aurait été paradoxal et regrettable que le numérique marque une régression.
Le CFC propose donc désormais pour les publications de son répertoire numérique des contrats qui autorisent et encadrent la présence de reproductions d’articles de presse sur des sites web corporate d’organisations ainsi que leur rediffusion via des comptes professionnels sur les réseaux sociaux avec le souci constant d’assurer la nécessaire et juste rémunération des ayants droit.
PHILIPPE MASSERON
Directeur Général – Gérant
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Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
Les perceptions 2020 du CFC : plus de 57 millions d’euros perçus au titre des copies de publications
Un nouveau mandat pour les copies professionnelles proposé aux éditeurs de presse : ce mandat encadre trois nouveaux usages des contenus de presse
L'exception pédagogique : une transposition imminente de la directive européenne
International : la directive européenne DAMUN, transposer oui et surtout mettre en œuvre
Les actions culturelles soutenues par le CFC
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