Espace medias

• CFC Distre-Presse : un outil complémentaire à la mission d'autorisation du CFC
Dans le cadre de l'exercice des droits de reproduction numérique dont la gestion lui a été confiée, le CFC autorise les prestataires de services à diffuser à leurs clients des articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de prestation de clipping (articles à la demande). Il autorise également les entreprises et les administrations à rediffuser ces articles de presse en interne.

La plateforme CFC Distre-Presse est un accessoire des autorisations. Elle n'est obligatoire ni pour les éditeurs ni pour les prestataires, mais en proposant un accès numérique normalisé aux articles, elle a pour objet de simplifier et d'améliorer le traitement des rediffusions au bénéfice de tous.


• CFC Distre-Presse  : des contenus standardisés, adaptés aux besoins des prestataires
La plateforme CFC Distre-Presse permet aux prestataires d'avoir accès, à partir d'1 h du matin, aux contenus redécoupés des publications dans un format adapté à leur activité et de les mettre à disposition de leurs clients à la première heure.

Plus précisément, la plateforme leur permet de sélectionner les articles à partir du flux XML intégré dans leurs propres systèmes ou disponible sur leur espace CFC Distre-Presse et de réaliser les panoramas de presse à partir de fichiers PDF (sous forme d'articles ou de vignettes) qu'ils diffusent à leurs clients dans le cadre des autorisations accordées par le CFC.

Pour les prestataires qui ne souhaitent pas recevoir tous les articles des publications présentes sur la plateforme, il est également prévu que CFC Distre-Presse permette un achat à l'article.


• CFC Distre-Presse  : des contenus réutilisables sous différentes formes par les éditeurs
Les fichiers prépresse de chaque publication fournis par les éditeurs via CFC Distre-Presse sont également redécoupés et archivés à leur propre intention.
Chaque article leur est ainsi restitué sous format XML et PDF et une interface documentaire sécurisée, CFC Distre-Doc, leur permet également, grâce à un moteur de recherche multi-critères, d'avoir accès aux articles de tous leurs titres pour leurs usages internes (journalistes, documentalistes…).

Pour les éditeurs qui le souhaitent, CFC Distre-Doc constituera également une interface de partage documentaire entre éditeurs, permettant ainsi à chacun d'eux d'accéder aux articles d'autres publications présentes sur la plateforme.


• CFC Distre-Presse  : une première phase rassemblant 19 titres de presse destinés aux 3 principaux prestataires du marché

Après la mise en œuvre d'un prototype qui a permis aux prestataires tels que l'Argus de la Presse, Kantar Media et PressIndex de valider les flux des contenus du Monde, des Echos, du Figaro, de l'Express et du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, CFC Distre-Presse a été mis en production avec les 14 titres supplémentaires suivants : La Tribune, La Tribune Hebdomadaire, Aujourd'hui en France, La Croix, L'Humanité, L'Humanité Dimanche, L'Equipe, International Herald Tribune, L'Agefi Hebdo, L'Agefi Actifs, Le Point, Marianne, Option Finance et Funds .

Bien entendu, en adéquation avec les besoins des prestataires, de nouveaux titres de presse vont régulièrement être intégrés à CFC Distre-Presse dans les mois à venir.


• CFC Distre-Presse  : une plateforme développée au meilleur coût grâce à un partenariat technologique avec NLA

CFC Distre-Presse a été développé en s'adossant techniquement à la solution expérimentée de l'homologue britannique du CFC, NLA (The Newspaper Licensing Agency), qui a créé sa plateforme eClips en 2006 et qui fournit aujourd'hui des coupures de presse en ligne à plus de 25 000 utilisateurs et plus de 40 sociétés de veille médias au Royaume-Uni et à l'étranger.

Ce partenariat a permis au CFC, non seulement de bénéficier des compétences technologiques des équipes de NLA, mais aussi de limiter et maîtriser les coûts de développement et de mise en œuvre d'une telle plateforme

 • Une progression des sommes versées toujours en augmentation

On rappellera que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

Depuis décembre 2009, qui correspond à la première répartition semestrielle des droits dus au titre des copies numériques professionnelles (ils étaient précédemment répartis une fois par an), les sommes reversées sont en constante augmentation, ce qui conforte la place du CFC comme premier acteur du marché :

Redistribution des sommes facturées au :	Montant des sommes reversées	Evolution des sommes distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1)
1er semestre 2009	2  817 770	-
1er semestre 2010	3 528 950	25,2 %
1er semestre 2011	3 938 387	11,6 %
1er semestre 2012	4 540 105	15,3 %

• 93 % des redevances proviennent des articles diffusés sous forme de panoramas de presse

Les panoramas de presse constituent le support privilégié de rediffusion de l'information au sein des entreprises et des administrations, qu'ils soient fournis par un prestataire de services ou réalisés en interne.
Ils représentent ainsi 93 % des sommes perçues par le CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse (92,8 % pour les panoramas diffusés sur intranet et moins de 1 % pour ceux diffusés sur extranet).

La deuxième source des redevances (7 %) versées ce semestre provient des prestations de clipping (fourniture d'articles au fil de l'eau) réalisées par des sociétés spécialisées dans la veille de presse à destination des entreprises et des administrations.

En effet les autres types d'utilisations professionnelles numériques d'articles de presse (copie de travail, base de données documentaires…) sont répartis au mois d'avril de chaque année.

• Origine des redevances facturées au 1er semestre 2012

63,3 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 24,2 % des administrations et 12,5 % des prestataires de services.



• 388 éditeurs français et 550 éditeurs étrangers, représentant près de 2600 titres de presse sont concernés par cette répartition

Ainsi, plus de 93 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

9 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
51 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
et 207 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

Près de 65 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises.

• Une évolution du recours à la photocopie inégale selon les secteurs d'activité
La baisse de 3 % du montant de redevances distribué cette année (28 537 257 M€ contre 29 417 534 M€ en 2011) relève d'une évolution différenciée des pratiques de photocopie selon les secteurs.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,14 %) ;
- à une hausse des montants facturés dans le secteur de la formation ( + 8,5 %) grâce à la signature de nouveaux contrats ;
- à la poursuite du phénomène de substitution entre reprographie et numérique dans le secteur des entreprises et des administrations qui a conduit, d'une part, à une forte croissance des redevances perçues au titre des copies numériques et, d'autre part, à une baisse des redevances (- 14 %) perçues au titre de la reprographie (baisse toutefois moins élevée que prévue au regard de celle intervenue entre 2009 et 2010 : - 35 %).
En effet, dans ce dernier secteur, la reprographie représente dorénavant 17 % des redevances alors que ces perceptions étaient encore supérieures à celles du numérique il y a 4 ans.

• Plus de 13 500 éditeurs français et étrangers sont concernés par cette répartition
Les sommes mises en distribution concernent plus de 117 500 œuvres : 96 513 livres et 21 038 titres de presse.
Plus précisément, 47,4 % des sommes distribuées sont attribuées à des livres scolaires et parascolaires, 16 % à la presse professionnelle, 15,4 % à des livres universitaires et professionnels, 6 % à la presse grand public et 3,6 % à la littérature générale.

Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :

• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 191 500 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,86 M€
• 40 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 400 éditeurs ont reçu plus de 5000 €
• 760 œuvres se sont vues attribuer plus de 5000 €
• Près de 5 000 œuvres se sont vues attribuer plus de 1 000 €

• Répartition papier et numérique : un total de 38,5 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2011
Cumulés aux 9,93 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 38,5 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2011, soit une augmentation globale de près de 5 % par rapport à 2010. 

• Près de 46 millions d'euros de recettes en 2011

C'est également l'année qui a vu le plus grand nombre de répartition (cinq) et les plus hauts montants de droits versés.
Le ratio frais sur recettes s'établit à 10,67 %, soit un taux en légère baisse par rapport à 2010 (10,75 %) malgrè les nombreux investissements consentis.

Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2011.

• La reprographie : une gestion de droits qui reste la plus importante

Toujours en évolution pour certains secteurs et en baisse pour d'autres, la gestion du droit de reproduction par reprographie a constitué, avec 27,7 M€, près des 2/3 des perceptions du CFC. Trois faits ont plus particulièrement marqué cette année 2011 :
- En juillet, le CFC a été agréé pour la quatrième fois au titre de la gestion du droit de reproduction par reprographie par le ministère de la Culture, et ce pour une nouvelle période de 5 ans. Ce renouvellement atteste de l'efficacité et de la transparence des opérations de gestion du CFC.
- Comme c'est déjà le cas pour le livre depuis 2001 et grâce aux modalités de répartition adoptées par son Comité en 2010, le CFC a pu verser aux auteurs et aux éditeurs toute la partie des sommes perçues au titre des photocopies de presse qui étaient en attente depuis 1998 (part image et droits non documentés).
- L'année 2011 a également été marquée par le renouvellement du contrat avec le ministère de l'Education nationale (MEN) concernant l'enseignement du premier degré, après de nombreuses négociations entre les deux parties.

• Les usages numériques : une gestion de droits en forte progression

Grâce à la croissance des sommes perçues au titre des copies numériques professionnelles (10 %), les redevances perçues au titre des usages numériques continuent d'augmenter.
Les faits les plus notables concernant la gestion des droits numériques sont les suivants :
- L'année 2011 a vu la part des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations augmenter sensiblement par rapport aux copies papier, puisqu'elles représentent désormais 85 % des usages.
- En janvier 2011, mandaté par les éditeurs pour percevoir et répartir leur part de rémunération au titre de la copie privée de la presse, le CFC a perçu de Copie France les droits mis en réserve depuis 2003 au titre de ces reproductions sur supports numériques.
- Le chapitre des usages pédagogiques a pris une place importante avec le renouvellement des accords avec le MEN portant notamment, sur les usages numériques d'oeuvres protégées et la question de "l'exception pédagogique". Cet accord transitoire pour 2012 et 2013, prolonge le dispositif actuel et sur la base de conditions financières identiques. Cette proposition des ayants droit s'est accompagnée de leur part d'une volonté de parvenir à un véritable accord sur le fond pour la prochaine période à compter du 1er janvier 2014.
- Enfin, les questions liées au numérique ont encore été très présentes dans le secteur du livre avec la question des oeuvres orphelines et celle de l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle. Le CFC, très tôt investi dans la recherche de solutions sur ces dossiers, a déjà apporté une contribution effective aux réflexions et initiatives des ayants droit et entend rester à leur disposition.

• Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au comité dont les mandat venaient à échéance. La composition du Comité est désormais la suivante :

Représentants du Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Hervé RONY (SCAM) - Réélu Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP)- Présidente du Collège Hubert TILLIET (SACD)

Représentants du Collège des éditeurs de livres

Guillaume DERVIEUX (MAGNARD-VUIBERT) François GÈZE (LA DÉCOUVERTE) - Président du Collège Haude POURDIEU (HATIER) - Réélue Arnaud ROBERT (HACHETTE LIVRE)

Représentants du Collège des éditeurs de presse

Charles-Henry DUBAIL (GROUPE VICTOIRES EDITIONS) - Président du Collège Frédérique GERMAIN (GROUPE MONITEUR) Patrick JOIN-LAMBERT (FLUVIAL) - Réélu N.