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Droit moral et droit patrimonial de l'auteur
Art L121-1 du CPI : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Art L122-1 du CPI : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.