Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
Lamy Droit Immobilier, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Droit Pénal des Affaires, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Droit Public des Affaires 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Emploi et Compétences, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Gestion Sociale du Personnel de Conduite, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Guide des Procédures douanières, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Mobilité Internationale, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Patrimoine, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Paye, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy procédure prud'homale 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2019
Lamy Produits et Biens de Grande Consommation, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Protection Sociale, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Rémunérations Complémentaires 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Santé Sécurité au Travail, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy social, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Sociétes Commerciales, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/07/2016
Lamy temps de travail, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy transport tome 1, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Transport Tome 2, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013
Lamy Transport Tome 3, Le 2.5 1 Inclusion des infographies et photographies : non 01/01/2013