Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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S
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT PANORAMAS Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Copies Internes Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
Sentencias de Órganos Jurisdiccionales del País Vasco. Ilustre Colegio de Abogados del Gipuzkoa ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
Sentencias de Órganos Jurisdiccionales del País Vasco. Ilustre Colegio de Abogados del Señorío de Vizcaya ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
SENTENCIAS DE TRIB. SUP. DE JUST. Y AUD. PROV. ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
SENTENCIAS T.S.J. Y A.P. (IND. AUXS. VOLS.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
Sentinel (Cheshire), The UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
Sentinel (Moorlands), The UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
Sentinel Advertiser UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
Sentinel News (South Africa) SYNDIGATE 1 1 illimité 01/01/2021
Sentinel, The UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
SepinNet Responsabilidad Civil y Seguro ES 4 4 illimité non 01/01/2012
SepinNet Revista Arrendamientos Urbanos ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SepinNet Revista Enjuiciamiento Civil ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SepinNet Revista Persona y Familia ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SepinNet Revista Práctica Penal ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SepinNet Revista Propiedad Horizontal ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SepinNet Revista Propiedad Horizontal Cataluña ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
SepinNet Tráfico ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
Serie de Literatura Miguel Artigas ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SERIE GEOGRÁFICA ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
SERRA D'OR ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011