Numérique
Le contrat proposé par le CFC permet aux enseignants des établissements d'enseignement supérieur de reproduire et de diffuser des extraits de publications sous format numérique, pour les besoins de leur activité d'enseignement.
Sont notamment concernées :
- les utilisations d'œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;
- la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom...) ou autre, dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves, apprentis, stagiaires, concernés par l’activité d’enseignement considérée.
La mise en ligne sur internet n’est en revanche pas autorisée.
Le contrat couvre l'utilisation de tous types d'œuvres de l'écrit (livres, périodiques) et de l'image fixe (photographies, dessins, illustrations, reproductions d'œuvres d'art, graphiques, schémas, cartes géographiques...), qu'il s'agisse d'œuvres françaises ou étrangères, qu'elles se présentent sur support imprimé ou numérique.
Les conditions à respecter
- Faire figurer les références bibliographiques de l'œuvre à proximité de l'extrait copié
- Se limiter à la reproduction et à la diffusion d’extraits d'œuvres. Pour un même travail pédagogique, 10 % du contenu de l'œuvre, dans la limite de pages consécutives pour les œuvres conçues à des fins pédagogiques et de 2 articles pour un périodique.
La redevance à acquitter
Le montant de cette redevance annuelle est établi d’après les déclarations de l’établissement, en fonction :
- du nombre d'étudiants inscrits,
- du nombre moyen de pages de copies de publications remis à un étudiant pendant l’année.
Voir ci-contre : Notice explicative du contrat (article 4 - conditions financières)
Les déclarations à effectuer
Une fois par an, l'établissement déclare ses effectifs inscrits afin que le CFC puisse établir sa facture.
Voir ci-contre la Fiche déclarative
Une déclaration des œuvres utilisées
Afin de pouvoir redistribuer les sommes perçues, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées, le CFC a besoin de savoir quelles sont précisément ces œuvres.
C’est pourquoi, il est demandé à chaque enseignant de déclarer les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages reproduites, le nombre d'apprenants destinataires ainsi que le mode de diffusion des copies (papier et/ou numérique).
Voir ci-contre le tableau d'enquête.