Lexique
Vous recherchez une définition, un éclaircissement, ce lexique vous permet d'accéder au mot ou à l'expression que vous souhaitez :
R
- Redevance
- Terme qui désigne la rémunération perçue au titre du droit d'auteur. On parle également de droits pour désigner cette rémunération. L'assiette de la redevance est la page de reproduction pour la reprographie et l'article dans le cas de l'électronique.
- Relevé de droits
- Le CFC ouvre un compte à chaque éditeur
dont une œuvre a été déclarée
par un cocontractant du CFC comme ayant fait l'objet
de copies. Le relevé de droits constitue donc
l'état de ce compte arrêté au
31 décembre de l'année civile de perception
des droits. Le relevé comporte pour chaque
œuvre un certain nombre d'informations qui permettent
la répartition finale des droits.
Les relevés de droits sont adressés chaque année aux éditeurs au moment de la distribution.
Un commentaire détaillé figure dans la notice de répartition adressée aux éditeurs lors de la distribution. - Répartition
- Ensemble des opérations comptables, juridiques
et matérielles réalisées pour
parvenir au versement effectif, aux ayants droit,
des redevances perçues.
Le principe fondamental de la répartition retenu au CFC est celui d'une répartition proportionnelle au nombre de copies réalisées et au prix de vente de chaque œuvre (ce que traduit le taux de redevance applicable à l'œuvre).
La répartition comporte les étapes suivantes :
- saisie des déclarations de copies qui permettent l'affectation des droits aux œuvres reproduites en fonction du nombre de copies et du taux de redevance applicable à chaque œuvre,
- calcul des parts auteurs et éditeurs par mise en œuvre des règles de partage applicables à chaque œuvre,
- établissement et envois des relevés de droits,
- paiement des droits ;
- vérification du reversement des droits aux auteurs. - Répertoire
- Ensemble des œuvres pour lesquelles une SPRD
a compétence pour accorder des autorisations
d'exploitation.
Pour la reprographie, le répertoire du CFC est composé de l'ensemble des livres et périodiques français publiés et des œuvres étrangères publiées ressortissant d'un pays ayant ratifié la Convention de Berne.
Pour l'électronique, le répertoire du CFC se compose des publications pour lesquelles les éditeurs lui ont confié la gestion des droits. - Reprographie
- L'article L.122-10 du CPI définit la reprographie comme la reproduction sous forme de copie papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant la lecture directe.
Les appareils concernés sont, notamment, les photocopieurs, les télécopieurs, les imprimantes, les appareils recourant à la numérisation d'une œuvre sur des supports optiques ou magnétiques en vue de la réalisation d'une copie papier. - Revue de presse
- Elle fait partie des exceptions au droit exclusif
de l'auteur prévues par l'article L.122-5 du
Code de la propriété intellectuelle.
La revue de presse est une rubrique journalistique réalisée par un organe de presse qui consiste en un commentaire et une présentation conjointe par voie comparative de divers commentaires émanant de différents journaux et concernant un même thème ou un même événement. Elle suppose la réciprocité, l'organe de presse qui la réalise doit fournir matière à la réalisation d'autres revues de presse à partir de ses propres articles.
La revue de presse doit également comporter l'indication des sources. Elle ne doit pas être confondue avec le panorama de presse dont la réalisation nécessite l'autorisation du CFC.