Modalités de répartition et de reversement des droits
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Auteur de textes de livres
Si vous êtes auteur de texte de livres publiés et que vos œuvres ont été photocopiées et déclarées par des cocontractants du CFC, vous devez recevoir des redevances.
Si votre éditeur a choisi d'effectuer le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient lui a été versée par le CFC. Ces sommes seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.
Si votre éditeur a choisi de déléguer au CFC le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient est versée par le biais des sociétés représentant les auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Si vous êtes l’auteur unique d’un ouvrage et que vous avez informé le CFC de votre volonté de recevoir vos droits par le biais d'une société représentant les auteurs plutôt que par l’intermédiaire de votre éditeur, la part des redevances qui vous revient vous est donc versée par cette société d’auteurs.
Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Si votre éditeur a choisi d'effectuer le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient lui a été versée par le CFC. Ces sommes seront inscrites sur votre prochain relevé de droits et elles vous seront versées à la date prévue par votre contrat.
Si votre éditeur a choisi de déléguer au CFC le versement de la part auteur(s), la part de redevances qui vous revient est versée par le biais des sociétés représentant les auteurs. Vous devez donc vous adresser à la société de gestion collective à laquelle vous adhérez.
Si vous êtes l’auteur unique d’un ouvrage et que vous avez informé le CFC de votre volonté de recevoir vos droits par le biais d'une société représentant les auteurs plutôt que par l’intermédiaire de votre éditeur, la part des redevances qui vous revient vous est donc versée par cette société d’auteurs.
Les modalités de répartition et de reversement sont adoptées par le Comité du CFC, composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Ces règles s'imposent à tous, conformément à l'article L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Comment est calculée la part qui vous revient ?
La répartition entre auteur(s) et éditeur
Tous les ayants droit d'une publication sont concernés par la répartition des redevances perçues. Il convient donc de déterminer pour chaque œuvre la part qui revient à l'éditeur et celle destinée à l'(aux) auteur(s).
Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :
Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.
Le Comité du CFC a décidé que les taux appliqués pour le calcul de la part éditeur et de la part auteur(s), s'agissant du texte et de l'image, seraient les suivants :
| Catégories de publications | Part Texte Auteur(s) (%) | Part Texte Éditeur (%) | Part Image Auteur(s) (%) | Part Image Éditeur (%) |
| L.1a Livres de poches | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.1b Livres de poches fortement illustrés |
50 | 50 | 50 | 50 |
| L.2 Livres scolaires et parascolaires |
30 | 70 | 30 | 70 |
| L.3 Littérature générale | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.4 Livres universitaires et professionnels |
40 | 60 | 50 | 50 |
| L.5 Livres pratiques | 50 | 50 | 50 | 50 |
| L.6 Livres professionnels en sciences et médecine |
50 | 50 | - | - |
| L.7a BD, livres fortement illustrés |
50 | 50 | 50 | 50 |
| L.7b Encyclopédie, atlas, cartes |
50 | 50 | 50 | 50 |
Pour les œuvres de la catégorie L1, la part de l'auteur est versée, pour reversement à l'auteur, à l'éditeur de l'édition d'origine. En conséquence, l'éditeur d'un livre de poche qui n'est pas une édition originale ne reçoit que la part éditeur.
La répartition texte et image
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
| Catégories de publications | Part moyenne texte (%) | Part moyenne image (%) | Remarques |
| L.1a Livres de poches L.1b Livres de poches fortement illustrés |
97,3 50 |
2,7 50 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
|
L.2a Livres scolaires et
|
70 85 |
30 15 |
|
| L.3 Littérature générale | 99,2 | 0,8 | |
| L.4 Livres universitaires et professionnels |
99,3 | 0,7 | |
| L.5 Livres pratiques | 50 | 50 | Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
| L.6 Livres professionnels sciences et médecine |
100 | 0 | |
| L.7a BD, livres fortement illustrés L.7b Encyclopédie, atlas, cartes |
50 70 |
50 30 |
Proportion calculée par livre si la redevance dépasse 300 € |
Pour les œuvres de la catégorie L1b, L5, L7a et L7b, pour certaines œuvres (BD par exemple) l'auteur du texte et l'auteur des images ont signé des contrats avec l'éditeur. Les parts auteurs sont donc obligatoirement versées à l'éditeur pour reversement aux auteurs. Le partage entre auteur du texte et auteur des images est calculé par l'éditeur en fonction des contrats.