Missions
Conclure des contrats
Pour la photocopie comme pour le numérique, les autorisations de reproduction délivrées par le CFC reposent sur un principe contractuel. Ces contrats autorisent les organisations signataires à reproduire des extraits de livres et des articles de presse et à en diffuser les copies dans des conditions bien précises. Ils se déclinent dans la plupart des cas pour le papier et le numérique et couvrent ainsi toutes les copies de publications réalisées et/ou rediffusées dans les organisations. De ce fait, les contrats proposés par le CFC apportent une garantie aux organisations contre un éventuel recours de l’auteur ou de l’éditeur pour ces usages.
80 000 organisations effectuent des copies de publications dans le respect du droit d’auteur grâce aux contrats qu’elles ont conclus avec le CFC
Percevoir des redevances
En contrepartie des autorisations accordées, les organisations acquittent une redevance qui est déterminée à partir du volume de reproductions effectuées et en fonction :
- du Tarif Général de Redevances (TGR) du CFC, pour les copies papier ;
- de la tarification choisi par l’éditeur pour les copies numériques.
Selon le type d’utilisation, l’unité de facturation retenue peut-être exprimée par page, par article, par personne ou par copieur.
En 2021, le CFC a perçu plus de 60,5 M€ au titre des reproductions de presse et de livres réalisées dans les organisations couvertes par un contrat