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Données personnelles - Newsletter
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I. Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information du CFC.
Il permet au CFC :
- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
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II. Données traitées
Catégories de données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail) ;
- date d’abonnement ;
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site du CFC (www.cfcopies.com).
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
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III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur cfcopies.com pour recevoir la lettre d’information du CFC.
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IV. Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le service de la communication du CFC ;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) du CFC.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
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V. Durée de conservation des données
Le CFC conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
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VI. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) du CFC est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique : dpo@cfcopies.com
- Contacter le DPO par courrier postal à l'adresse suivante :
Centre Français d’exploitation du droit de copie
Département Juridique
20 rue des Grands Augustins
75006 Paris