Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110062274 JOSSA / MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Guide des sociétés d'économie mixte locales (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) GUIDES PRATIQUES
2110062738 CNED / GEVART / CASTEX / [ET AL] Note de synthèse, catégories A et B : la note sur dossier, la note administrative, le rapport, l'étude de cas + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
2110062827 PREMIER MINISTRE, SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT / CONSEIL D'ETAT Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110062843 ADAM / DEBIAIS / GERBER / [ET AL] Génie végétal : un manuel technique au service de l'aménagement et de la restauration des milieux aquatiques + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
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2110063874 CERC France en transition 1993-2005 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORT CERC
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211006787X CLINCHAMPS [DIR] / COMBES / CROUY-CHANEL / GISSEROT / [ET AL] Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110067934 EIDELMAN [DIR] / ROUSTAN [DIR] / GOLDSTEIN [DIR] Place des publics : de l'usage des études et recherches par les musées (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) MUSEES-MONDE
211006935X MARTY Français au concours : vocabulaire, orthographe, grammaire, compréhension de texte (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
2110069414 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES France + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110070048 BELLEGO [ED] Educateur de jeunes enfants, catégorie B : session 2008 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ANNALES CORRIGEES, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FILIERE MEDICO-SOCIALE
2110070145 MONTALEMBERT [DIR] Protection sociale en France (La) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110070374 ROCHEFORT / MOATI Mesurer le pouvoir d'achat. 73 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110070668 BELLEGO [ED] Adjoint administratif de 1ère classe, catégorie C : concours et examen professionnel, sessions 2007-2008 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ANNALES CORRIGÉES, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FILIERE ADMINISTRATIVE
2110071001 PRIOLLAUD / SIRITZKY Traité de Lisbonne : commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE) (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110071214 ZILLER [DIR] Union européenne (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
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