Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2110060662 COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE Commission nationale de déontologie de la sécurité : rapport 2005 au Président de la République et au Parlement + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110060786 MARTY Epreuve de français, catégorie C : vocabulaire, orthographe, grammaire, compréhension de texte + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
2110061111 OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2005-2006 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110061235 RANNOU / ROHARIK / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [ED] Danseurs : un métier d'engagement (Les) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) QUESTIONS DE CULTURE
2110061324 CATALA / MINISTERE DE LA JUSTICE Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS
2110061421 HAMON [ED] Référendum (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DOCUMENTS D'ETUDES. DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
2110061502 CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE / ENCAOUA / GUESNERIE Politiques de la concurrence + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) RAPPORTS DU CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
2110061529 ARKWRIGHT / BOEUF / COURREGES / [ET AL] Finances publiques et la réforme budgétaire + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE
2110061685 RENOUX [DIR] Protection des libertés et droits fondamentaux + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) NOTICES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
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