Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2707612391 AMELLER / ARDANT / BECANE / [ET AL] Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275009213 AVRIL Essais sur les partis + LGDJ MONTCHRESTIEN
BURDEAU Libertés publiques (Les) + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275005706 GRZEGORCZYK / MICHAUT / TOPER Positivisme juridique (Le) + LGDJ MONTCHRESTIEN
SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE Livre du centenaire de la Société de législation comparée + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707612170 GUETTIER Droit administratif + LGDJ MONTCHRESTIEN FOCUS DROIT
2707612626 GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
2707612634 ROUSSEAU Droit du contentieux constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
2275019790 GOUBEAUX [DIR] / GUYON [DIR] / JAMIN [DIR] / [ET AL] Contrat au début du XXIème siècle : études offertes à Jacques Ghestin + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707602574 GICQUEL / HAURIOU Droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT
2275017763 KELSEN Théorie pure du droit + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2707612510 THOMPSON / PINDI Anglais appliqué : gestion, économie d'entreprise, travail, ressources humaines, 2ème et 3ème cycles : théorie, recherche, actualité (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN LANGUES APPLIQUEES
2275006613 CHAZEL [DIR] / COMMAILLE [DIR] Normes Juridiques et régulation sociale + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2707605069 ROUSSEAU Droit du contentieux constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PUBLIC
2707601535 HAURIOU / GICQUEL / GELARD Droit constitutionnel et institutions politiques + LGDJ MONTCHRESTIEN
2707607150 AVRIL / GICQUEL Droit parlementaire + LGDJ MONTCHRESTIEN PRECIS DOMAT. DROIT PUBLIC
2275011595 BURDEAU Traité de science politique. 2, L' Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN
2275001921 KELSEN / LAROCHE [TRAD] / FAURE [TRAD] Théorie générale du droit et de l'Etat + LGDJ MONTCHRESTIEN PENSEE JURIDIQUE
2275020527 BURDEAU / HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275014055 CADART Institutions politiques et droit constitutionnel. 1, Théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques (...) + LGDJ MONTCHRESTIEN
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