Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2711125939 LOMBOIS Droit civil, les obligations + LITEC (EDITIONS) COURS DE DROIT
2711002594 Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand + LITEC (EDITIONS)
2711004481 ROUX Droit général de l'Union européenne + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF DROIT. COURS
2711004155 BRUN Responsabilité civile extracontractuelle + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2711008037 Etudes offertes au doyen Philippe Simler + LITEC (EDITIONS) ETUDES, MELANGES, TRAVAUX
271100936X COZIAN Précis de fiscalité des entreprises : 2007-2008 + LITEC (EDITIONS) LITEC FISCAL
2711006700 MONTELS Contrats de l'audiovisuel + LITEC (EDITIONS) LITEC PROFESSIONNELS. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2711004694 Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin + LITEC (EDITIONS)
2711005739 Etudes offertes au professeur Philippe Malinvaud + LITEC (EDITIONS) MELANGES
2711006808 BONFILS / VERGES Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF DROIT
2711010295 CASPAR / ENSELME Manuel de comptabilité approfondie : licence DCG, épreuve n° 10 + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
2711101339 MUCCHIELLI Réactions de défense dans les relations inter-personnelles : connaissance du problème (...) applications pratiques + LITEC (EDITIONS) FORMATION PERMANENTE EN SCIENCES HUMAINES
271100306X KERNALEGUEN Institutions judiciaires + LITEC (EDITIONS) MANUEL
2711011178 CHAGNOLLAUD [ED] 50 ans de la Constitution : 1958-2008 (Les) + LITEC (EDITIONS)
2711009289 DUMAS / LARUE Contrôle de gestion : DCG épreuve no. 11 + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
2711006360 AUTIN / RIBOT Droit administratif général + LITEC (EDITIONS) OBJECTIF DROIT
2711110257 LAUNAY Négociation : connaissance du problème et applications pratiques (La) + LITEC (EDITIONS) FORMATION PERMANENTE EN SCIENCES HUMAINES
2711009459 COHET-CORDEY / LABORRIER / LAFOND Ventes d'immeubles + LITEC (EDITIONS) LITEC PROFESSIONNELS. DROIT IMMOBILIER
271100418X Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation : mélanges en l'honneur du Président André Ponsard (La) + LITEC (EDITIONS)
271101150X COZIAN / VIANDIER / DEBOISSY Droit des sociétés + LITEC (EDITIONS) MANUEL
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