Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2711004694 Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin + LITEC (EDITIONS)
2711004481 ROUX Droit général de l'Union européenne + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF DROIT. COURS
2711004457 FARCY [ED] / WIJFFELS Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles + JCP - JURIS-CLASSEUR LEXISNEXIS
2711004430 Code civil 1804-2004 : livre du bicentenaire + LITEC (EDITIONS)
2711004414 BASDEVANT / CHARVERIAT / MONOD Guide de l'administrateur de société anonyme : réglementation, statut et responsabilité, gouvernement d'entreprise, formules pratiques (Le) + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. AFFAIRES FINANCES
2711004384 Discours et le code : Portalis, deux siècles après le code Napoléon + LITEC (EDITIONS) TRAITE
271100418X Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation : mélanges en l'honneur du Président André Ponsard (La) + LITEC (EDITIONS)
2711004155 BRUN Responsabilité civile extracontractuelle + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2711004058 CASPAR / ENSELME Exercices de comptabilité approfondie et révision : DECF épreuve n° 6 + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF EXPERTISE COMPTABLE
2711003299 MALINVAUD Introduction à l'étude du droit + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2711003248 BOURRY D'ANTIN / LE DAMANY / ASSELINEAU / BENSIMON / LEBOUBE / VINCENT / LA GARANDERIE / BONNANT Art et techniques de la négociation + LITEC (EDITIONS) PRATIQUE PROFESSIONNELLE
271100323X BOURRY D'ANTIN / BENSIMON / PLUYETTE Arts et techniques de la médiation + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2711003132 LINOTTE / ROMI Services publics et droit public économique + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2711003108 VILLIERS [DIR] / VINCENT / CRUCIS / VILLIERS / [ET AL] Droit public général : manuel de l'élève + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
271100306X KERNALEGUEN Institutions judiciaires + LITEC (EDITIONS) MANUEL
2711002993 MOUSSERON / RAYNARD / FABRE / PIERRE Droit du commerce international : droit international de l'entreprise + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2711002683 COUR DE CASSATION [ED] Droit et pratique de la cassation en matière civile + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2711002594 Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand + LITEC (EDITIONS)
271100242X BLACHER Droit des relations internationales + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. OBJECTIF DROIT
2711001024 RIBOT [DIR] Collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilités des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police. + JCP - JURIS-CLASSEUR LEXISNEXIS JURIS COMPACT
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