Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2711126374 STARCK / ROLAND / BOYER Obligations : droit civil. 1, Responsabilité délictuelle + LITEC (EDITIONS) LITEC DROIT
2711125939 LOMBOIS Droit civil, les obligations + LITEC (EDITIONS) COURS DE DROIT
2711125696 LECLERCQ Institutions politiques et droit constitutionnel + LITEC (EDITIONS) MANUELS
2711124924 FRIEDMAN / MILLIERE [TRAD] Essais d'économie positive + LITEC (EDITIONS) LIBERALIA
271112410X HAYEK / AUDOUIN [TRAD] / GARELLO [TRAD] Constitution de la liberté (La) + LITEC (EDITIONS) LIBERALIA
2711123251 GLAIS Economie industrielle et droit de la concurrence : cas corrigés + LITEC (EDITIONS) ECONOMIE
2711122042 GLAIS Economie industrielle : les stratégies concurrentielles des firmes + LITEC (EDITIONS) ECONOMIE
2711121917 Apports de René Capitant à la science juridique : théorie générale du droit, droit administratif, droit constitutionnel et science politique, droit privé + LITEC (EDITIONS)
2711121437 BARRAT Géographie économique des médias : médias et developpement + LITEC (EDITIONS) ECONOMIE
2711120910 MAAREK Communication et marketing de l'homme politique + LITEC (EDITIONS) COMMUNICATION POLITIQUE ET PUBLIQUE
2711120503 Etudes offertes à Pierre Bellet + LITEC (EDITIONS)
2711120260 DURAND Droit musulman, droit successoral + LITEC (EDITIONS)
2711110257 LAUNAY Négociation : connaissance du problème et applications pratiques (La) + LITEC (EDITIONS) FORMATION PERMANENTE EN SCIENCES HUMAINES
2711109607 Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle + LITEC (EDITIONS)
2711108287 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE / KAHN [DIR] Droit et monnaie : états et espace monétaire transnational + LITEC (EDITIONS)
2711108171 LIVIAN Gérer le pouvoir dans les entreprises et les organisations : l'analyse des comportements politiques (...) + LITEC (EDITIONS) FORMATION PERMANENTE EN SCIENCES HUMAINES
2711104494 LAFOND / STEMMER Dictionnaire de la publicité foncière : taxe de publicité foncière-droits d'enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée (...) + LITEC (EDITIONS)
2711103757 CHALVIN / DELAUNAY / LAPRA / [ET AL] Analyse transactionnelle et relations de travail : connaissance du problème, applications pratiques + ESF EDITEUR FORMATION PERMANENTE EN SCIENCES HUMAINES
271110334X CLAVAL Logique des villes : essai d'urbanologie + LITEC (EDITIONS) GEOGRAPHIE ECONOMIQUE ET SOCIALE
2711102726 DOGAN / PELASSY Comparaison internationale en sociologie politique : une sélection de textes sur la démarche du comparatiste (La) + LITEC (EDITIONS)
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