Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2110042265 CONSEIL D'ETAT Intérêt général : rapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998 (L') + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES ET DOCUMENTS. CONSEIL D'ETAT
2110040505 CONSEIL D'ETAT Sur le principe d'égalité : extrait du rapport public 1996 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2110058285 CONSEIL D'ETAT Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : responsabilité et socialisation du risque + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES ET DOCUMENTS
2110055952 CONSEIL D'ETAT Un siècle de laïcité : rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003 + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) ETUDES ET DOCUMENTS
9287154767 CONSEIL DE L'EUROPE Combating organised crime : best-practice surveys of the Council of Europe : reports + COUNCIL OF EUROPE
2278056115 CONSEIL DE L'EUROPE [ED] / BEACCO / BOUQUET / PORQUIER / [ET AL] Niveau B2 pour le français : textes et références + DIDIER (EDITIONS)
2278058134 CONSEIL DE L'EUROPE. DIVISION DES POLITIQUES LINGUISTIQUES / LIEUTAUD [TRAD] Un cadre européen commun de référence pour les langues : apprendre, enseigner, évaluer : apprentissage des langues et citoyenneté européenne + DIDIER (EDITIONS)
2278050753 CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE, DIVISION DES LANGUES VIVANTES Cadre européen commun de référence pour les langues : apprendre enseigner évaluer (...) + DIDIER (EDITIONS)
2906599417 CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE Mongolie entre deux ères : 1912-1913, exposition, Boulogne-Billancourt, Musée Albert-Kahn, 29 nov. 2011-16 sept. 2012 (La) + CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE
0969603541 CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES ISAAR (CPF) : norme internationale sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles + CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES = INTERNATIONAL COUNCIL ON ARCHIVES
2226087222 CONSEIL NATIONAL DES ARTS CULINAIRES Inventaire du patrimoine culinaire de la France. 13, Aquitaine + ALBIN MICHEL
2240008016 CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES / BLOCH [ILL] Qu'apprend-on à l'école maternelle ? : les nouveaux programmes + SCEREN CNDP - CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
2110081813 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE Recueil des obligations déontologiques : rapport d'activité 2009 (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA)
2859527273 CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL Intervention sociale d'aide à la personne : rapport du Conseil supérieur du travail social + ENSP (EDITIONS) - ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE POLITIQUES ET INTERVENTIONS SOCIALES
290929577X CONSEILLERS PEDAGOGIQUES EN EPS DU BAS-RHIN / CARO [ILL] Vivre l'EPS, 6 à 8 ans : des activités motrices au cycle 2 + ACCES (EDITIONS)
CONSIDERANT Description du phalanstère et considérations sociales sur l'architectonique + DURIER (EDITIONS GUY) COLLECTION FUTURS ANTERIEURS
284287112X CONSTANS Parlez-moi d'amour : le roman sentimental : des romans grecs aux collections de l'an 2000 + PULIM - PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES ET DU LIMOUSIN
2711412652 CONSTANT Atlas d'échoembryologie : biométrie embryo-foetale + VIGOT (EDITIONS)
2707607843 CONSTANT Citoyenneté (La) + LGDJ MONTCHRESTIEN CLEFS POLITIQUE
2047311357 CONSTANT / DE LACOUR / PISTACHE [ILL] Français, l'année du CM2, 10-11 ans : orthographe, grammaire, conjugaison, vocabulaire + BORDAS (EDITIONS) ANNEE DE. LE CAHIER D'ENTRAINEMENT
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