Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2707610984 GAUDEMET Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
2707616729 GAUDEMET / CHEVREAU Droit privé romain + LGDJ MONTCHRESTIEN DOMAT DROIT PRIVE
224706020X GUINCHARD / BANDRAC / DOUCHY / [ET AL] Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247047653 GUINCHARD / BANDRAC / LAGARDE / [ET AL] Droit processuel, droit commun du procès + DALLOZ (EDITIONS)
2247075436 DUBOUIS / PEISER Droit public + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2110088583 LEGRAND / WIENER Droit public : catégories A et B : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes (Le) + DOCUMENTATION FRANCAISE (LA) FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
2247086942 GUEZOU [DIR] / MANSON [DIR] / BENECH / BERTONI / BLANC / [ET AL] Droit public et handicap + DALLOZ (EDITIONS) THEMES ET COMMENTAIRES
2711003108 VILLIERS [DIR] / VINCENT / CRUCIS / VILLIERS / [ET AL] Droit public général : manuel de l'élève + LITEC (EDITIONS) JURIS CLASSEUR. MANUELS
2297025467 GRANDGUILLOT Droit social : droit du travail et protection sociale 2012-2013 + GUALINO EDITEUR ZOOM'S
229703296X GRANDGUILLOT Droit social : droit du travail, droit de la protection sociale (Le) + GUALINO EDITEUR ZOOM'S
2357653043 LACHAISE Droit social : unité d'enseignement 3 du DCG : cas pratiques, corrigé + CORROY (EDITIONS) DCG
2357653035 LACHAISE Droit social : unité d'enseignement 3 du DCG : cas pratiques, énoncé + CORROY (EDITIONS) DCG
2311402102 BATAILLE / POLITIS Droit social, DCG 3 : préparation complète à l'épreuve, 2015-2016 + VUIBERT EXPERTISE COMPTABLE
2100709607 BAUVERT / SIRET Droit social, DCG 3, 2014-2015 : manuel et applications, corrigés inclus + DUNOD EXPERT SUP - MANUEL & APPLICATIONS
2091799122 LHUILIER [DIR] / LE NOUVEL / VIALARD / VOLPELIER Droit social, DCG épreuve 3 + NATHAN DCG. CORRIGES DES APPLICATIONS
2091607932 LE NOUVEL / LHUILIER / VIALARD / VOLPELIER Droit social, DCG épreuve 3 corrigés des applications : édition 2009 + NATHAN DCG
2216105589 BURLAUD [DIR] / SCHNEIDER / RAVAT Droit social, licence DCG 3 : manuel et applications : cours, exercices, QCM, méthodologie + SUP'FOUCHER LMD COLLECTION. EXPERTISE COMPTABLE
2216118710 BURLAUD [DIR] / SCHNEIDER / RAVAT Droit social, licence DCG 3 : manuel et applications, cours, exercices, QCM, méthodologie : millésime 2012-2013 + SUP'FOUCHER LMD COLLECTION. EXPERTISE COMPTABLE
2275002073 BELLEY [DIR] Droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité + LGDJ MONTCHRESTIEN DROIT ET SOCIETE
2247082114 ASSOCIATION HENRI CAPITANT / BARTHEZ / CHANTEPIE / DEUMIER / [ET AL] Droit souple : journées nationales. 13, Boulogne-sur-Mer, mars 2008 (Le) + HACHETTE LIVRE THEMES ET COMMENTAIRES
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