Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
271100998X GRIMALDI / MERESSE / ZAKHAROVA-RENAUD Droit de la franchise + LITEC (EDITIONS) CARRE DROIT
2130538363 GROTIUS / PRADIER-FODERE [TRAD] / ALLAND [ED] / GOYARD-FABRE [ED] Droit de la guerre et de la paix (Le) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUADRIGE. GRANDS TEXTES
2841333299 PUFENDORF / BARBEYRAC [TRAD] Droit de la nature et des gens ou Système général des principes les plus importants de la morale, de la jurisprudence et de la politique. 2 + PRESSES UNIVERSITAIRES DE CAEN BIBLIOTHEQUE DE PHILOSOPHIE POLITIQUE ET JURIDIQUE. FONTES ET PAGINAE
2130516572 PONCELA Droit de la peine + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT PRIVE
2130579051 MARINO Droit de la propriété intellectuelle + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE THEMIS. DROIT
2247048196 KESSLER Droit de la protection sociale + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
DISANT Droit de la question prioritaire de constitutionnalité + LAMY - EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES LAMY AXE DROIT
2247057543 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247040330 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247022081 LE TOURNEAU / CADIET Droit de la responsabilité, 1996 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles (...) + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2247053882 BUTTNER / MAURIN / THOUVENY Droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées + DALLOZ (EDITIONS) ETATS DE DROITS
2842057775 KANT / CONSTANT / MORANA [ED] / BARNI [TRAD] Droit de mentir (Le) + MILLE ET UNE NUITS (EDITIONS) PETITE COLLECTION
2247045049 HESS-FALLON / SIMON Droit des affaires + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2275021442 BLAISE Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275033939 BLAISE Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution + LEXTENSO (EDITIONS) MANUEL
2851154575 MERCADAL / MACQUERON Droit des affaires en France 2000-2001 + FRANCIS LEFEBVRE EDITIONS
2281122859 BLATTER Droit des baux commerciaux + MONITEUR (EDITIONS LE) ACTUALITE JURIDIQUE
2247068863 REBOUL-MAUPIN Droit des biens + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS
2297011687 DRUFFIN-BRICCA / HENRY Droit des biens + GUALINO EDITEUR FAC-UNIVERSITES. MEMENTOS LMD
2130428533 BERGEL Droit des biens (Le) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE ?
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