Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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2721212532 Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit + LAMY - EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
2233004434 DAILLIER [DIR] / DE LA PRADELLE [DIR] / GHERARI [DIR] / CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE PARIS X [ED] Droit de l'économie internationale + A. PEDONE (EDITIONS)
2765407835 PIERRAT Droit de l'édition appliqué : chroniques juridiques de Livres Hebdo. 1 + ELECTRE - EDITIONS DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE
271353111X BETTINI / BETTINI Droit de l'immobilier et gestion immobilière, BTS, DUT : corrigé + CASTEILLA
2729854797 LARRIEU Droit de l'internet + ELLIPSES EDITION MARKETING MISE AU POINT
2247130011 COUTRON Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux + DALLOZ (EDITIONS) MEMENTOS DALLOZ. DROIT PUBLIC
2247032761 JACQUOT / PRIET / [ET AL] Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247048609 SOLER-COUTEAUX Droit de l'urbanisme + DALLOZ (EDITIONS) HYPERCOURS DALLOZ
2275018271 BELANGER Droit de la communauté et de l'Union européenne + LGDJ MONTCHRESTIEN CORRIGES D'EXAMENS
2130464866 CHAMOUX Droit de la communication + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE?
2275023070 DERIEUX Droit de la communication + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2717855467 PIEDELIEVRE Droit de la consommation + ECONOMICA CORPUS. DROIT PRIVE
2281129179 BENCHENDIKH Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnement + MONITEUR (EDITIONS LE) GUIDES JURIDIQUES
2247038069 CABALLERO / BISIOU Droit de la drogue + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247009883 CABALLERO Droit de la drogue + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ
2247047734 HESS-FALLON / SIMON Droit de la famille + SIREY ECONOMIE ET GESTION. AIDE-MEMOIRE
2247109896 FENOUILLET Droit de la famille + DALLOZ (EDITIONS) COURS DALLOZ. DROIT PRIVE
2247052460 MURAT [DIR] / BARRIERE [DIR] / BOURRAT-GUEGUEN [DIR] / [ET AL] Droit de la famille 2008-2009 + DALLOZ (EDITIONS) DALLOZ ACTION
2717850872 MELLERAY Droit de la fonction publique + ECONOMICA CORPUS. DROIT PUBLIC
2247039642 AUBY / AUBY / DIDIER / [ET AL] Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
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