Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2275031359 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2247075029 PACTET / MELIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel + SIREY SIREY UNIVERSITE
2247063284 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + ARMAND COLIN DROIT
2247075037 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + SIREY SIREY UNIVERSITE
2130563015 TURPIN Droit constitutionnel + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUADRIGE. MANUELS
2247084540 CHANTEBOUT Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) UNIVERSITE
2275036520 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
271785908X LE POURHIET Droit constitutionnel + ECONOMICA CORPUS. DROIT PUBLIC
2247109659 OLIVA / GIUMMARRA Droit constitutionnel + SIREY AIDE-MEMOIRE
271100757X GOHIN Droit constitutionnel + LITEC (EDITIONS) MANUEL
2247120547 FAVOREU / GAIA / GHEVONTIAN / [ET AL] Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
2130500064 ZOLLER Droit constitutionnel + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DROIT FONDAMENTAL. DROIT POLITIQUE ET THEORIQUE
2247085954 FAVOREU / GAIA Droit constitutionnel + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC, SCIENCE POLITIQUE
2275038183 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2275023739 HAMON / TROPER Droit constitutionnel + LGDJ MONTCHRESTIEN MANUEL
2707616915 COHENDET Droit constitutionnel + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS FOCUS DROIT
2130527469 BARANGER Droit constitutionnel (Le) + PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE QUE SAIS-JE ?
2247089755 FAVOREU [DIR] / GAIA / GHEVONTIAN / MESTRE / [ET AL] Droit constitutionnel : 2010 + DALLOZ (EDITIONS) PRECIS DALLOZ. DROIT PUBLIC-SCIENCE POLITIQUE
224706342X VERPEAUX [DIR] Droit constitutionnel : annales 2006, méthodologie, sujets corrigés + DALLOZ (EDITIONS) ANNALES DU DROIT
2707615544 COHENDET Droit constitutionnel : cours, travaux dirigés, conseils de méthode, exercices, sujets d'examen, corrigés + LGDJ MONTCHRESTIEN COURS
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