Liste des œuvres ayant reçu des droits de copie au titre de la photocopie

Ce moteur de recherche présente les œuvres (livres, journaux, magazines, revues), publiées en France, qui ont fait l'objet de photocopies par des organisations qui ont signé un contrat avec le CFC et auxquelles il a été reversé plus de 30 euros de redevance au titre de l'année indiquée.

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ISBN Auteurs Titre Editeur Collection
2707604763 JEANDIDIER Droit pénal général + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PRIVE
2707602698 SUR Vie politique en France sous la Vème République (La) + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS PRECIS DOMAT
2707617539 MORABITO Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS DOMAT DROIT PUBLIC
2707616915 COHENDET Droit constitutionnel + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS FOCUS DROIT
2275041117 POUMAREDE Droit des obligations : cours et travaux dirigés + MONTCHRESTIEN-LEXTENSO EDITIONS COURS
2914990081 GUELAIN [DIR] / CHOVET / MARTIN-GAUJARD Pour mieux vieillir, une stratégie gagnante ! + MONTAUBAN (XAVIER)
2915652171 VERNE / CARTIER / RIOU [ILL] Voyage au centre de la Terre + MONT (EDITIONS DU) AVENTURE JEUNESSE
2916545220 Art et infrastructures : la géographie mise à nu : matières, histoires, essais, textes, cartes + MONOGRAFIK
2360080199 THEVENET [DIR] / RAMBERT [DIR] Archi & BD : la ville dessinée : exposition, Paris, Cité de l'architecture et du patrimoine, 9 juin-28 novembre 2010 + MONOGRAFIK ARCHI
2281122794 ESTINGOY / RABATEL Montage et suivi d'une opération de construction + MONITEUR (EDITIONS LE) MONITEUR REFERENCE
2281121828 BONHOMME Guide pour l'établissement des projets de bâtiments + MONITEUR (EDITIONS LE) MONITEUR REFERENCE
2281111628 DAVIDOVICI Formulaire du béton armé. 1, Eléments de calcul : règles du BAEL 91, Eurocode 2, règles parasismiques 92 + MONITEUR (EDITIONS LE) MEMENTO TECHNIQUE
2281111555 DAVIDOVICI Formulaire du béton armé. 2, Constructions : règles BAEL 91, Eurocode 2, règles parasismiques 92 + MONITEUR (EDITIONS LE) MEMENTO TECHNIQUE
2281191095 CENTRE D'INFORMATION SUR LE CIMENT ET SES APPLICATIONS Construire avec les bétons + MONITEUR (EDITIONS LE) TECHNIQUES DE CONCEPTION
2281111245 BUREAU VERITAS Guide Veritas du bâtiment + MONITEUR (EDITIONS LE) MONITEUR TECHNIQUE
228115081X GOTZ / HOOR / MOHLER / NATTERER Construire en bois... + MONITEUR (EDITIONS LE)
2281190927 BRAUSCH / EMERY Architecture en questions : 15 entretiens avec des architectes + MONITEUR (EDITIONS LE) ARCHITEXTES
2281123138 PAULIN Vocabulaire illustré de la construction : dessins et mises en situation + MONITEUR (EDITIONS LE) GUIDES
2281122859 BLATTER Droit des baux commerciaux + MONITEUR (EDITIONS LE) ACTUALITE JURIDIQUE
228111208X CHAGUE Acoustique de l'habitat : principes fondamentaux, application de la réglementation française et européenne + MONITEUR (EDITIONS LE) GUIDES
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